1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Boutique Généalogie, exploité par :
Généalogie génétique SASU
25 boulevard de l’Évasion
95800 Cergy-le-Haut – France
SIRET : 97794716700010
TVA intracommunautaire : FR77977947167
Email : commercial@boutique-genealogie.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et maquettes n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences selon les écrans, les impressions ou les séries de fabrication.
Les produits sont réalisés à la demande après commande.
3. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés par le client.
Le client est seul responsable des contenus transmis pour personnalisation (textes, noms, slogans, logos ou autres éléments fournis).
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.
La société se réserve le droit de refuser toute personnalisation :
- contraire à la loi ;
- diffamatoire ;
- haineuse ;
- discriminatoire ;
- ou portant atteinte aux droits de tiers.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut de fabrication ou erreur de production.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
La société se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas :
- de litige antérieur ;
- d’informations manifestement erronées ;
- de fraude suspectée ;
- ou de comportement abusif.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :
- carte bancaire ;
- Stripe ;
- Link ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
Les données bancaires ne transitent pas directement par le site.
7. Livraison
Les produits sont expédiés en colis suivi à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- le pays de destination ;
- les périodes d’activité ;
- les délais de production ;
- ou les transporteurs.
La société ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Les éventuels frais de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge du client pour les commandes internationales.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
Le délai court à compter de la réception de la commande.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
commercial@boutique-genealogie.com
9. Conditions de retour
Les retours concernent uniquement les produits non personnalisés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
Les produits retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- non utilisés ;
- retournés dans leur emballage d’origine ;
- en parfait état de revente.
Les produits retournés incomplets, portés, lavés, endommagés, salis ou sans leur emballage d’origine ne pourront pas être remboursés.
Après vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.
10. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur de fabrication, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable après réception de la commande, en joignant des photographies du produit concerné.
Une solution adaptée sera proposée après vérification.
11. Compte client
Le client est responsable des informations fournies lors de la création de son compte et de l’utilisation de ses identifiants.
La société ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte client par un tiers.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, créations graphiques, logos, designs, produits) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : mai 2026.